Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les achats effectués sur la boutique du site Koya RP par toute personne (ci-après « le joueur » ou « l'acheteur »).

Deux types d'opérations sont proposés :

• les recharges : l'achat, en euros, de Griffes de Koya (ci-après « Griffes »), la monnaie virtuelle du serveur ;
• les achats en Griffes : l'échange de Griffes contre des contenus numériques utilisables sur le serveur de jeu Garry's Mod Koya RP (objets, packs, clés de caisse, grades), pour soi ou à offrir à un autre joueur.

L'acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande : toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont conclues avec :

Vendeur

[À compléter : nom et prénom ou dénomination de l'éditeur]

Statut

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIREN / SIRET

[À compléter : SIRET (micro-entreprise) ou numéro RNA W... (association)]

Adresse

[À compléter : adresse postale complète]

Email

[À compléter : email de contact, ex. contact@koya-rp.fr]

Voir aussi les mentions légales.

Les Griffes de Koya sont une monnaie virtuelle propre au serveur Koya RP. Elles sont créditées sur le compte du joueur (identifié par son compte Steam) et servent uniquement à acquérir des contenus numériques sur la boutique.

• elles n'ont aucune valeur monétaire en dehors du service et ne constituent ni une monnaie légale, ni un moyen de paiement, ni une valeur mobilière ;
• elles ne sont ni convertibles en argent, ni échangeables contre des biens ou services extérieurs au serveur ;
• elles ne sont pas transférables à un autre compte, sauf via la fonction « cadeau » de la boutique, qui permet d'offrir un contenu à un autre joueur ;
• elles ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou défaut d'exécution qui nous est imputable (voir les articles « Droit de rétractation », « Garanties et responsabilité » et « Interruption et fermeture du serveur ») ;
• elles n'expirent pas tant que le compte existe et que le service est exploité.

Le solde et l'historique des mouvements de Griffes sont consultables à tout moment depuis la page Mes achats.

Les recharges sont affichées en euros, toutes taxes comprises, avec le nombre de Griffes (et l'éventuel bonus) obtenu. Les contenus de la boutique sont affichés en Griffes.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés par Koya RP. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les promotions sont valables pendant la durée indiquée sur la boutique.

Pour commander, le joueur doit être connecté avec son compte Steam. Il choisit une recharge, prend connaissance du récapitulatif (montant en euros, Griffes obtenues), accepte les CGV et donne son accord pour l'exécution immédiate (voir l'article « Droit de rétractation »), puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais conservées par Koya RP. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement par Stripe. Un justificatif de paiement est délivré par Stripe et la commande reste consultable dans Mes achats, qui tient lieu de confirmation sur support durable avec l'email de reçu.

Les achats en Griffes sont validés depuis le sac de la boutique : le montant est débité du solde du joueur au moment de la validation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée (paiement contesté, utilisation d'un moyen de paiement volé, exploitation d'une erreur manifeste de prix).

Les Griffes sont créditées immédiatement et automatiquement sur le compte du joueur après confirmation du paiement.

Les contenus achetés en Griffes sont livrés automatiquement sur le serveur de jeu, dès la prochaine connexion du bénéficiaire (ou immédiatement s'il est déjà connecté). En cas de cadeau, le contenu est livré au joueur désigné par l'acheteur ; il appartient à l'acheteur de vérifier le destinataire avant de valider.

Si une livraison n'aboutit pas (panne, erreur technique), contactez-nous : la livraison sera relancée ou, à défaut, les Griffes correspondantes seront recréditées.

En principe, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

Cet accord est confirmé avec le récapitulatif de la commande. Cette exclusion ne prive pas le joueur des garanties légales décrites à l'article « Garanties et responsabilité ».

Les contenus de la boutique (objets, packs, clés de caisse, avantages...) sont des éléments de jeu numériques. Le joueur acquiert un droit d'usage personnel sur le serveur Koya RP, et non la propriété des contenus, qui restent la propriété de l'éditeur ou de leurs auteurs.

• lorsqu'une caisse est ouverte avec une clé, la récompense est tirée au sort parmi les récompenses possibles, selon les probabilités indiquées sur la boutique ;
• un contenu offert à un autre joueur devient le sien et ne peut pas être récupéré par l'acheteur ;
• les objets perdus, détruits ou volés en jeu selon les mécaniques normales du roleplay ne sont pas remplacés, sauf indication contraire sur la fiche de l'article ;
• nous pouvons faire évoluer l'équilibrage ou l'apparence d'un contenu pour le bon fonctionnement du jeu, sans en supprimer la fonction principale.

La revente, l'échange ou le partage de comptes ou de contenus contre de l'argent réel en dehors de la boutique sont interdits.

La boutique propose deux types de grades, achetés en Griffes :

• Grade temporaire : actif pendant 30 jours à compter de l'achat. L'acheteur peut activer le renouvellement automatique : à chaque échéance, le prix du grade est débité en Griffes de son solde pour une nouvelle période de 30 jours. Si le solde est insuffisant, le grade n'est pas renouvelé et prend fin à l'échéance. Le renouvellement automatique se désactive à tout moment, en quelques clics, depuis Mes achats : le grade reste alors actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun paiement en euros n'est prélevé automatiquement.
• Grade à vie : actif sans limite de durée, pour toute la durée d'exploitation du service Koya RP (et non pour la vie du joueur). Il prend fin en cas de fermeture définitive du serveur (voir l'article « Interruption et fermeture du serveur ») ou de bannissement définitif.

Les avantages de chaque grade sont décrits sur sa fiche. Ils peuvent évoluer pour l'équilibre du jeu ; une modification substantielle défavorable d'un grade à vie sera annoncée à l'avance.

L'achat de contenus ne donne aucun droit particulier vis-à-vis du règlement, qui s'applique à tous les joueurs de la même manière.

En cas de sanction (avertissement, exclusion temporaire ou bannissement) prononcée pour une violation du règlement, les Griffes, grades et contenus achetés ne sont pas remboursés. Pendant une exclusion temporaire, la durée des grades temporaires continue de s'écouler. En cas de bannissement définitif, l'accès aux contenus et au solde de Griffes est perdu.

Le joueur peut contester une sanction en ouvrant un ticket sur le Discord. Si une sanction se révèle injustifiée, les contenus et la durée de grade perdus sont rétablis.

En cas de contestation abusive d'un paiement auprès de sa banque (rétrofacturation) pour une commande livrée, le compte peut être suspendu et les Griffes correspondantes retirées.

Le serveur peut être temporairement indisponible (maintenance, mise à jour, panne, incident chez l'hébergeur ou chez Valve / Facepunch Studios). Ces interruptions ne donnent pas lieu à remboursement ; en cas d'interruption prolongée de notre fait, la durée des grades temporaires concernés pourra être prolongée d'autant.

En cas de fermeture définitive du serveur, celle-ci sera annoncée sur le site et sur le Discord au moins 30 jours à l'avance. Dès cette annonce, les recharges sont désactivées. Pendant le préavis, les joueurs peuvent continuer à utiliser leurs Griffes et contenus. À la date de fermeture, les Griffes non utilisées, les grades (temporaires et à vie) et les contenus prennent fin.

À titre de geste commercial, les recharges effectuées dans les 30 jours précédant l'annonce de la fermeture seront remboursées, sur demande adressée avant la date de fermeture, au prorata des Griffes issues de ces recharges et restées inutilisées.

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si un contenu acheté ne fonctionne pas comme décrit, contactez le support : nous le mettrons en conformité ou, à défaut, recréditerons les Griffes correspondantes (ou rembourserons la recharge lorsque la loi l'impose).

Koya RP est tenu d'une obligation de moyens. La disponibilité permanente du site et du serveur de jeu n'est pas garantie. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers (Valve, Facepunch Studios, hébergeur, fournisseur d'accès) ou de mauvaise utilisation par le joueur (partage de compte Steam, compte compromis...). Le joueur est responsable de la sécurité de son compte Steam.

Rien dans ces CGV ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous en priorité à [À compléter : email de contact, ex. contact@koya-rp.fr] ou par ticket sur le Discord, en indiquant votre SteamID et la référence de la commande. Nous répondons dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation :

Médiateur

[À compléter : nom du médiateur de la consommation]

Adresse

[À compléter : adresse postale du médiateur]

Site web

[À compléter : site du médiateur, ex. https://...]

Les joueurs mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents (ou de leur représentant légal) avant toute recharge, et utiliser un moyen de paiement avec leur accord.

Un parent qui constate un achat effectué sans son accord peut nous contacter à [À compléter : email de contact, ex. contact@koya-rp.fr] : chaque demande est examinée de bonne foi, notamment pour les Griffes non encore utilisées.

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour suivre l'évolution de la boutique ou de la loi. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (réclamation puis médiation). À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.